Guide indépendant publié par Wastetide. Non affilié à l'U.S. EPA ni à son système e-Manifest, et non approuvé ou exploité par eux. Pour vos déclarations officielles, utilisez le site officiel e-Manifest de l'EPA.
L'essentiel
- Pour les manifests initiés du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2027 : 25 $ pour un dépôt d'image scannée, 7 $ pour données plus image, 5 $ pour l'électronique intégral ou hybride.
- L'EPA facture l'installation de destination ; la plupart des prestataires répercutent la redevance sur le producteur.
- Passer aux manifests électroniques ou hybrides est le moyen le plus simple de réduire la redevance.
- Vérifiez que la redevance facturée correspond au type de manifest réellement déposé.
Le barème FY2026-2027
Type de dépôt
Redevance par manifest
Image scannée (papier)
25,00 $
Données + image
7,00 $
Électronique (intégral et hybride)
5,00 $
L'EPA met à jour les redevances tous les deux ans. Le barème applicable dépend de la date de signature du manifest par le producteur.
Comment un producteur peut réduire le coût
- Inscrivez les utilisateurs de votre site dans le système de l'EPA pour pouvoir signer électroniquement.
- Demandez à votre prestataire d'utiliser par défaut des manifests hybrides ou électroniques.
- Regroupez les expéditions quand les limites de stockage le permettent.
- Auditez les factures : la redevance refacturée doit correspondre au type de manifest.
Wastetide
Détectez les écarts de redevance sur chaque facture
Wastetide audite ligne à ligne vos factures déchets dangereux au regard du contrat et des expéditions. Essai gratuit.
FAQ
Pourquoi mon prestataire facture-t-il 25 $ par manifest ?
C'est la redevance des manifests papier déposés sous forme d'image scannée. Passer à l'électronique ou à l'hybride la ramène à 5 $.
Sources : EPA : redevances e-Manifest et paiement