Avant l'arrivée du camion
- ☐ Statut de producteur confirmé pour le mois
- ☐ Numéro EPA ID correct sur le manifest
- ☐ Profil de déchet approuvé par l'installation de destination
- ☐ Codes déchets conformes au profil
- ☐ Désignation de transport DOT complète
- ☐ Type et nombre de contenants conformes au chargement
- ☐ Quantités et unités cohérentes
- ☐ Numéro d'urgence présent
À la signature
- ☐ Certification du producteur signée et datée par une personne habilitée
- ☐ Signature et date du transporteur
- ☐ Exemplaires conservés ou signature électronique enregistrée
- ☐ Type de dépôt e-Manifest convenu avec le prestataire (électronique ou hybride de préférence)
Après l'expédition
- ☐ Exemplaire signé par l'installation reçu (35 jours pour les LQG)
- ☐ Exception report déposé s'il manque (45 jours LQG, 60 jours SQG)
- ☐ Écarts résolus et documentés
- ☐ Corrections faites selon la procédure prévue
- ☐ Manifests archivés au moins trois ans
- ☐ Facture rapprochée des quantités et redevances du manifest
Wastetide
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