L'essentiel
- Depuis le 1er janvier 2022, les bordereaux électroniques Trackdéchets sont obligatoires pour les déchets dangereux, les POP, l'amiante, les fluides frigorigènes, les DASRI et les véhicules hors d'usage.
- Depuis le 5 mai 2025, les déclarations aux registres nationaux des déchets et des terres excavées se font dans Trackdéchets.
- Un bordereau électronique émis dans Trackdéchets vaut déclaration au registre pour le déchet concerné.
- Le décret du 2 juin 2026 a porté le délai de transmission au registre de 7 jours à un mois.
- Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'au traitement final, même quand un prestataire remplit le bordereau.
Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est le service public en ligne, opéré pour l'État, qui dématérialise les bordereaux de suivi de déchets (BSD). Producteurs, collecteurs, transporteurs, courtiers, négociants et installations de traitement signent chaque étape dans la plateforme, qui alimente ensuite leurs registres.
Qui doit l'utiliser ?
- Les producteurs de déchets dangereux, y compris les sites industriels et les datacenters (batteries, huiles, solvants, emballages souillés, certains équipements électroniques).
- Les opérateurs qui manipulent des fluides frigorigènes (équipements contenant des gaz fluorés).
- Les sites qui produisent des déchets amiantés lors de travaux.
- Les collecteurs, transporteurs, courtiers, négociants et installations de traitement de ces déchets.
- Les opérateurs soumis au registre national des déchets.
Quel bordereau pour quel déchet : BSDD, BSDA, BSFF, BSDASRI, BSVHU expliqués.
Le registre national des déchets est désormais dans Trackdéchets
L'ancien registre national (RNDTS) a été intégré à Trackdéchets en mai 2025. Les déclarations suivent le principe « dites-le nous une fois » : les bordereaux électroniques alimentent automatiquement le registre. Détails : obligations et délais du registre.
Les bonnes pratiques sur site
- Créer le compte établissement pour chaque SIRET et désigner des administrateurs.
- Mettre en place les délégations et vérifier les comptes et autorisations de vos prestataires.
- Définir qui rédige chaque bordereau (souvent le collecteur) et qui signe en tant que producteur.
- Contrôler chaque bordereau à l'enlèvement : code déchet, quantité, conditionnement, destination.
- Suivre les bordereaux non clôturés par un traitement final.
- Rapprocher chaque mois les bordereaux des factures prestataires.
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FAQ
Trackdéchets est-il obligatoire pour les déchets non dangereux ?
Les bordereaux électroniques ne sont pas obligatoires pour la plupart des déchets non dangereux, mais les obligations de registre s'appliquent aux opérateurs concernés, et la plateforme peut être utilisée volontairement.
Qui signe le bordereau ?
Chaque acteur signe à son étape : producteur (ou détenteur), transporteur et installation de destination, qui confirme ensuite le traitement.
Ce site est-il le service officiel Trackdéchets ?
Non. Il s'agit d'un guide indépendant publié par Wastetide. Les déclarations officielles se font sur trackdechets.beta.gouv.fr.
Sources : Ministère de la Transition écologique : traçabilité des déchets · FAQ Trackdéchets