L'essentiel
- États-Unis : gérez les batteries d'onduleurs usagées en universal waste (étiquetage, date, expédition sous un an) et expédiez le lithium-ion comme matière dangereuse.
- UE : depuis le 18 août 2025, les producteurs doivent reprendre gratuitement les batteries industrielles (règlement (UE) 2023/1542).
- États-Unis : les obligations de réparation des fuites HFC pour les équipements de 15 lb ou plus s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
- UE : le règlement F-gas (UE) 2024/573 encadre contrôles d'étanchéité, techniciens certifiés et réduction progressive.
- France : les mouvements de fluides frigorigènes sont tracés par BSFF dans Trackdéchets.
Batteries d'onduleurs : VRLA vs lithium-ion
VRLA (plomb-acide)
Lithium-ion
Remplacement typique
Tous les 3 à 6 ans
Durée de vie plus longue, pilotée par BMS
Danger principal
Plomb, acide sulfurique
Emballement thermique, incendie
Recyclage
Mature, forte récupération du plomb
En développement, récupération du lithium en hausse
Valeur
Le plomb garde une valeur de reprise stable
Teneur en cobalt, nickel, lithium
États-Unis : universal waste et transport
- Les batteries peuvent relever de la règle universal waste (40 CFR partie 273) : marquez les conteneurs « Universal Waste: Batteries », notez la date de début d'entreposage et expédiez sous un an.
- Évitez les courts-circuits : protégez les bornes ou ensachez les batteries une par une ; isolez les batteries lithium endommagées.
- Les batteries lithium-ion sont des matières dangereuses de classe 9 pour le transport : emballage, marquage et expéditeurs formés obligatoires.
- Conservez les registres d'expédition et les certificats du recycleur.
Union européenne : règlement Batteries 2023/1542
- Les batteries d'onduleurs sont des batteries industrielles au sens du règlement.
- Le chapitre sur les déchets de batteries s'applique depuis le 18 août 2025 : les producteurs doivent reprendre gratuitement les batteries industrielles usagées.
- Les objectifs d'efficacité de recyclage et de récupération des matières montent en puissance jusqu'en 2027 et 2031, avec des exigences de contenu recyclé plus tard dans la décennie.
- Action HSE : inscrivez explicitement la reprise fournisseur dans les contrats et conservez les documents de remise.
Fluides frigorigènes : ce qui a changé
États-Unis (AIM Act)
- HFC Management Rule : détection et réparation des fuites pour les équipements HFC de 15 lb ou plus, depuis le 1er janvier 2026.
- Technology Transitions : la règle de 2023 fixe un plafond de PRG de 700 pour les nouveaux équipements de refroidissement datacenter, CRAC et IT à partir du 1er janvier 2027. L'EPA a finalisé des révisions d'une partie de la règle en mai 2026 : vérifiez l'exigence en vigueur pour votre sous-secteur.
Union européenne et France
- Règlement F-gas (UE) 2024/573 : contrôles d'étanchéité selon la charge en équivalent CO2, personnel certifié, registres et réduction progressive des HFC.
- France : chaque intervention impliquant un mouvement de fluide frigorigène est tracée par BSFF dans Trackdéchets.
Checklist des contrôles
- Inventaire à jour des batteries et des équipements contenant des fluides, avec leurs charges.
- Calendrier et registres de contrôle d'étanchéité par équipement.
- Techniciens certifiés et registres de récupération pour chaque intervention.
- Zones d'entreposage des batteries étiquetées et datées, avec moyens anti-déversement et anti-incendie.
- Clauses de reprise fournisseur et certificats des recycleurs archivés.
- Rapprochement mensuel des factures avec les bons d'intervention et les quantités.
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FAQ
Les batteries d'onduleurs sont-elles des déchets dangereux ?
Les batteries plomb et lithium usagées le sont généralement. En France, elles sont tracées comme déchets dangereux ; aux États-Unis, elles peuvent relever du régime allégé universal waste si les conditions d'étiquetage, d'entreposage et d'expédition sont respectées.
Qui doit reprendre les batteries d'onduleurs dans l'UE ?
Le producteur qui a mis la batterie sur le marché, gratuitement, en application du règlement (UE) 2023/1542.
L'AIM Act concerne-t-il les groupes froids existants ?
Les obligations de réparation des fuites s'appliquent aux équipements HFC existants au-delà du seuil de 15 lb. Les limites Technology Transitions concernent les équipements neufs.
Sources : EPA : Technology Transitions · Règlement (UE) 2024/573 · Règlement (UE) 2023/1542