Checklist d'audit des contrats ferraille

Prix

• ☐ Indice public nommé pour chaque qualité non ferreuse (ex. LME)
• ☐ Période d'indice définie (jour, moyenne, mois)
• ☐ Pourcentage ou décote défini par qualité
• ☐ Devise et règle de change définies
• ☐ Clause de révision des prix tous les 6 ou 12 mois
• ☐ Source de l'indice vérifiable publiquement par vous

Qualités

• ☐ Définitions écrites des qualités avec photos
• ☐ Règle de déclassement : photos et pesées avant facturation
• ☐ Droit de contester un déclassement dans un délai fixé
• ☐ Qualités distinctes pour cuivre, alliages d'aluminium, inox 304 et 316, laiton

Pesée et réfactions

• ☐ Balance certifiée désignée
• ☐ Ticket par enlèvement, transmis avant facturation
• ☐ Tolérance et procédure de litige
• ☐ Réfactions humidité et huile définies avec leur méthode
• ☐ Réfactions pièces rapportées et contamination définies

Frais et logistique

• ☐ Location de benne détaillée et plafonnée
• ☐ Transport facturé à l'enlèvement ou à la tonne, pas les deux
• ☐ Frais de gestion ou environnementaux justifiés ou supprimés
• ☐ Poids minimum par enlèvement défini
• ☐ Niveaux de service pour les enlèvements

Paiement et conformité

• ☐ Délai de paiement en jours
• ☐ Autorisations de l'acheteur archivées
• ☐ Documents de traçabilité fournis à chaque enlèvement
• ☐ Responsabilité de la sortie du statut de déchet précisée (UE)
• ☐ Relevé mensuel rapprochant factures, tickets et indice